Vous avez reçu, ou vous aller recevoir, l’ensemble de vos Rôles d’Impôts Locaux pour cette année 2011, ainsi que vos factures de services et fournitures d’eau potable et d’assainissement pour les périodes de référence d’une année.

Ces documents ont sans doute fait lever des questions. La réforme fiscale des collectivités territoriales et notamment la suppression de la taxe Professionnelle (évidemment remplacée par un autre dispositif) a engendré des modifications de vos impôts, quand bien même les municipalités successives ont maintenu les mêmes taux depuis mars 1991 (20 ans !!!).

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : le taux 2011 est de 55.16 % soit le taux 2010 = 52.61 % x 1.0485 (frais de gestion de l’Etat § 6 au dos de rôle)  conformément à l’article  1640 C du CGI, notamment  en raison de l’intégration de la part départementale.

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : le taux 2011 est de 16.51% soit le taux 2010 (le même depuis 1991).

Taxe d’Habitation (TH) : le taux 2011 est de 19.60 %, soit le taux communal  2010 de 10.94 % auquel s’ajoute  la part départementale 8.02 % (la colonne du département est donc neutre) augmentée  du coefficient de 1.0340 (frais de gestion de l’Etat).

Votre facture d’eau : le Syndicat IAEP d’Epeigné/Céré la Ronde vous facture votre consommation d’eau annuelle (relevée en avril) au prix de 0.72 € le mètre cube. Il s’ajoute une redevance de participation au traitement des effets de pollution pour un montant de 0.1920 € par mètre cube (2011), soit environ 25% en sus du prix de l’eau. Le montant de l’abonnement par compteur (69.48 €) est pris en charge par le budget communal, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes.

Votre facture d’assainissement : les 141  usagers raccordés au réseau collectif, voient leur facture porter sur l’abonnement 60.96 € (idem 2010), augmenté du coût de traitement  d’un montant de 0.72 €/ mètre cube, idem depuis 2009 (volume basé sur votre consommation d’eau).Il s’ajoute une redevance contributive à la lutte contre la pollution et pour modernisation du réseau d’un montant de 0.152 €/ mètre cube(décision de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et non de votre Conseil qui reverse ce montant), alors que le montant 2010 était de 0.108 €/ mètre cube traité.

Que retenir de tout cela ?

Malgré la volonté affichée de votre Conseil Municipal, les augmentations des impôts locaux sont liées avant tout et  à la fois à la revalorisation des bases des revenus cadastraux et à la réforme de la fiscalité territoriale. L’étude d’une projection de baisse de  certains taux devient alors très complexe et n’est pas sans incidences sur les autres taux.

L’eau est bon marché (et bonne !) mais il faut s’attendre à des modifications dans le cadre d’une mise en commun de la ressource et des réseaux.

En outre, compte tenu  malgré tout de la baisse des recettes fiscales communales, notamment de la baisse des recettes liées à la réforme de la Taxe Professionnelle (avec une baisse de 11 à 15 % soit 70 000 € à 90 000 € pour notre commune) et  malgré les corrections de reversement de part départementale à la commune, il n’est pas certain que le budget communal puisse continuer à supporter la prise en charge de l’abonnement des compteurs d’eau (environ 20 000 €/ an).

L’assainissement collectif, indispensable de nos jours en milieu « urbain » (cœur de village et habitations proches), aura un coût de traitement accru en raison de la nature de nos rejetFeuilles d’automne

Vous avez reçu, ou vous aller recevoir, l’ensemble de vos Rôles d’Impôts Locaux pour cette année 2011, ainsi que vos factures de services et fournitures d’eau potable et d’assainissement pour les périodes de référence d’une année.

Ces documents ont sans doute fait lever des questions. La réforme fiscale des collectivités territoriales et notamment la suppression de la taxe Professionnelle (évidemment remplacée par un autre dispositif) a engendré des modifications de vos impôts, quand bien même les municipalités successives ont maintenu les mêmes taux depuis mars 1991 (20 ans !!!).

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : le taux 2011 est de 55.16 % soit le taux 2010 = 52.61 % x 1.0485 (frais de gestion de l’Etat § 6 au dos de rôle)  conformément à l’article  1640 C du CGI, notamment  en raison de l’intégration de la part départementale.

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : le taux 2011 est de 16.51% soit le taux 2010 (le même depuis 1991).

Taxe d’Habitation (TH) : le taux 2011 est de 19.60 %, soit le taux communal  2010 de 10.94 % auquel s’ajoute  la part départementale 8.02 % (la colonne du département est donc neutre) augmentée  du coefficient de 1.0340 (frais de gestion de l’Etat).

Votre facture d’eau : le Syndicat IAEP d’Epeigné/Céré la Ronde vous facture votre consommation d’eau annuelle (relevée en avril) au prix de 0.72 € le mètre cube. Il s’ajoute une redevance de participation au traitement des effets de pollution pour un montant de 0.1920 € par mètre cube (2011), soit environ 25% en sus du prix de l’eau. Le montant de l’abonnement par compteur (69.48 €) est pris en charge par le budget communal, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes.

Votre facture d’assainissement : les 141  usagers raccordés au réseau collectif, voient leur facture porter sur l’abonnement 60.96 € (idem 2010), augmenté du coût de traitement  d’un montant de 0.72 €/ mètre cube, idem depuis 2009 (volume basé sur votre consommation d’eau).Il s’ajoute une redevance contributive à la lutte contre la pollution et pour modernisation du réseau d’un montant de 0.152 €/ mètre cube(décision de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et non de votre Conseil qui reverse ce montant), alors que le montant 2010 était de 0.108 €/ mètre cube traité.

Que retenir de tout cela ?

Malgré la volonté affichée de votre Conseil Municipal, les augmentations des impôts locaux sont liées avant tout et  à la fois à la revalorisation des bases des revenus cadastraux et à la réforme de la fiscalité territoriale. L’étude d’une projection de baisse de  certains taux devient alors très complexe et n’est pas sans incidences sur les autres taux.

L’eau est bon marché (et bonne !) mais il faut s’attendre à des modifications dans le cadre d’une mise en commun de la ressource et des réseaux.

En outre, compte tenu  malgré tout de la baisse des recettes fiscales communales, notamment de la baisse des recettes liées à la réforme de la Taxe Professionnelle (avec une baisse de 11 à 15 % soit 70 000 € à 90 000 € pour notre commune) et  malgré les corrections de reversement de part départementale à la commune, il n’est pas certain que le budget communal puisse continuer à supporter la prise en charge de l’abonnement des compteurs d’eau (environ 20 000 €/ an).

L’assainissement collectif, indispensable de nos jours en milieu « urbain » (cœur de village et habitations proches), aura un coût de traitement accru en raison de la nature de nos rejets. Notre contribution personnelle (comme pour les ordures ménagères) sera donc augmentée si nous ne maîtrisons pas nos rejets.

Il nous faut donc nous montrer responsables et raisonnables dans la gestion de nos biens et ressources collectives. Par exemple, réduire sa consommation d’eau, c’est réduire le traitement des eaux usées. Maîtriser son rejet de produits ou matières lourdes et/ou polluantes, c’est réduire le coût d’exploitation de notre station de traitement.

Soyons vigilants !!s. Notre contribution personnelle (comme pour les ordures ménagères) sera donc augmentée si nous ne maîtrisons pas nos rejets.

Il nous faut donc nous montrer responsables et raisonnables dans la gestion de nos biens et ressources collectives. Par exemple, réduire sa consommation d’eau, c’est réduire le traitement des eaux usées. Maîtriser son rejet de produits ou matières lourdes et/ou polluantes, c’est réduire le coût d’exploitation de notre station de traitement.