Après avoir entendu le rapport de la commission scolaire fait par Monsieur Emmanuel PERIN 1er Adjoint à la vie scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer les nouveaux tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2011/2012 comme suit :
Cantine
Conformément au Code de l’Education pris en ses articles R 531-52 et R-531-53,
o Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
o Les tarifs mentionnés à l'article R. 531-52 ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.
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