Cantine

Conformément au Code de l’Education pris en ses articles R 531-52 et R-531-53,

o Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

o Les tarifs mentionnés à l'article R. 531-52 ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Après étude des coûts 2010/2011, par usager, résultant des charges supportées au titre du fonctionnement de la cantine scolaire de Céré la Ronde (montant proche de 5 €/ usager scolaire), sans bénéfice de subvention externe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les prix des repas pour l’année scolaire 2011/2012 :

- Le repas enfant passera de 2.60 € à 3.00 €

- Le repas adulte passera de 3.15 € à 3.50 €

La facturation et le paiement s’effectueront chaque mois, d’avance et pour le nombre de jours réel d’école prévu dans le mois.

Les absences justifiées (conformément au règlement de la cantine) entraîneront une régularisation sur la période suivante.

Garderie

Sur présentation du rapport de la Commission scolaire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le règlement de la garderie périscolaire pour notamment instaurer une modification de la définition de fréquentation occasionnelle et de fixer comme suit les tarifs de la garderie municipale périscolaire.

- Tarif fréquentation régulière:

 1er et 2ème enfant

- 2.50 € pour une fréquentation à la journée (matin et soir).

- 1€ la présence du matin seul

- 1.50 € la présence du soir seul

 à partir du 3ème enfant

- 1.65 € pour une fréquentation à la journée (matin et soir).

- 0.65 € matin seul

- 1.00 € la présence du soir seul.

- Tarif fréquentation occasionnelle:

- 4€ de l’heure pour le 1er et 2ème enfant

- 2.75€ de l’heure à partir du 3ème enfant.

- Tarif dépassement des heures d’ouverture:

- 5.00 € / ¼ heure supplémentaire engagé et par enfant.